Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne badeschutz.ch de Bracewear AG, Röhrlistrasse 3, 6353 Weggis, par des clientes et clients en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

2. Conclusion du contrat

La commande constitue une offre. Le contrat est conclu par l'e-mail de confirmation de commande.

3. Prix

Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF), TVA de 8.1 % incluse. L'envoi par la Poste suisse est gratuit.

4. Paiement

Le paiement s'effectue à la commande par carte de crédit, TWINT, Apple Pay ou Google Pay via le prestataire de paiement Stripe.

5. Livraison

L'expédition a lieu sous 1 à 2 jours ouvrables après réception du paiement, la livraison en général sous 2 à 4 jours ouvrables. Les profits et risques passent au client lors de la remise à la Poste.

6. Choix de la taille

Le client est responsable de la mesure correcte selon le guide des tailles. Les articles non portés dans leur emballage d'origine peuvent être échangés sous 14 jours.

7. Retours

Il n'existe pas de droit de révocation légal. Bracewear AG accorde volontairement, sous 14 jours après réception, un échange ou un remboursement pour les articles non portés, propres et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour des raisons d'hygiène, les LimbO portés ne sont pas repris.

8. Garantie

Les défauts doivent être annoncés dans les 14 jours suivant la réception. La garantie légale de deux ans s'applique aux défauts de fabrication ; sont exclus l'usure normale et les dommages dus à un usage inapproprié (p. ex. objets pointus, non-respect du mode d'emploi).

9. Dispositif médical

LimbO est un dispositif médical de classe I. Veuillez respecter le mode d'emploi. LimbO ne remplace pas un avis médical.

10. Responsabilité

La responsabilité est limitée aux dommages directs, dans la mesure permise par la loi.

11. Protection des données

Notre déclaration de confidentialités'applique.

12. Droit applicable

Le droit suisse est applicable. Le for est à Weggis (Lucerne), sous réserve des fors impératifs.